Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

SRL Smile Provider
Siège social : Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, Belgique
Cabinet dentaire : Chaussée de Bruxelles 149, 1780 Wemmel, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0865.071.338
E-mail : info@smileprovider.be — Téléphone : 02/582.77.80

Le cabinet traite vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Quelles données sont traitées via ce site

Ce site est un site vitrine. Il ne comporte aucun formulaire de contact, aucun espace de commentaires et aucune prise de rendez-vous en ligne. Nous ne collectons donc aucune donnée que vous saisiriez volontairement.

Sont uniquement traitées, de manière automatique :

• Données de connexion enregistrées par le serveur : adresse IP, date et heure de consultation, pages visitées, type de navigateur et système d’exploitation ;
• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de la langue, sécurité) ;
• Cookies déposés par Google Maps lors de l’affichage de la carte de localisation.

3. Finalités et bases légales

• Assurer le fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site (journaux du serveur, cookies techniques) — intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD.
• Mémoriser votre choix de langue (FR / NL / EN) — intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD.
• Afficher la carte de localisation Google Maps — votre consentement, art. 6.1.a RGPD.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale, de profilage ou de publicité ciblée.

4. Cookies

Cookies strictement nécessaires

Ils permettent au site de fonctionner et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne servent à aucun suivi publicitaire : cookies de session, cookie de langue (Polylang), cookies techniques du constructeur de pages (Elementor).

Cookies de tiers

L’affichage de la carte Google Maps entraîne le dépôt de cookies par Google et la transmission de votre adresse IP à Google Ireland Limited. Ces cookies ne sont déposés qu’après votre consentement.

Gérer vos préférences

Vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix, directement depuis cette page :

Gérer mes préférences de cookies

Le bouton rouvre le bandeau de consentement, où vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies : le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois altérer le fonctionnement du site.

5. Destinataires et transferts

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être accessibles aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables conjoints :

• OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) — hébergement du site et journaux techniques. Les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne ;
• Google Ireland Limited — service Google Maps.

Certains de ces services peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation.

6. Durée de conservation

• Journaux de connexion du serveur : 12 mois maximum ;
• Cookies : durée propre à chaque cookie, 13 mois maximum ;
• Correspondances reçues par e-mail : le temps nécessaire au traitement de votre demande.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès à vos données, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@smileprovider.be ou par courrier à l’adresse du cabinet. Une preuve d’identité pourra vous être demandée. Nous répondons dans un délai d’un mois.

8. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Données de santé des patients

Les données médicales de nos patients (dossier dentaire, antécédents, imagerie, correspondance avec les confrères) ne transitent jamais par ce site. Elles sont traitées exclusivement au sein du cabinet, dans le cadre de la relation de soins, et sont protégées par le secret professionnel (art. 458 du Code pénal) ainsi que par la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé.

Une information spécifique sur le traitement du dossier patient vous est remise au cabinet.

10. Sécurité

Le site est servi via une connexion chiffrée (HTTPS). L’accès à l’administration est restreint, protégé par mot de passe et limité aux personnes habilitées. Les logiciels sont tenus à jour.

11. Modifications

Cette politique peut être adaptée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.